Droit à l’information sur votre état de santé

Cette information incombe à tout professionnel de santé (médecin, infirmier, psychologue, …) dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

Cette information vous est délivrée au cours d’un entretien individuel.

Elle porte notamment sur les bénéfices et les risques d’un acte diagnostic ou thérapeutique, son urgence éventuelle, les conséquences en cas de refus, les frais engendrés à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en charge.

Si vous avez désigné une personne de confiance à l’occasion de votre hospitalisation, celle-ci sera informée et consultée si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté (cf. ci-après le paragraphe « Personne de confiance »).

L’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser les professionnels de santé de cette obligation d’information à votre égard tant que vous n’êtes pas en état de recevoir ces informations.

Vous pouvez aussi exprimer la volonté d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur reçoivent l’information vous concernant.

Toutefois, mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, vous conservez le droit de recevoir directement une information et de participer à la prise de décision vous concernant. Cette information doit alors être adaptée à votre situation, en fonction de votre degré de maturité ou de vos facultés de discernement.

Une personne mineure peut aussi s’opposer expressément à ce que le ou les titulaires de l’autorité parentale reçoivent l’information sur son état de santé dans les circonstances prévues par l’article L.1111-5 du Code de la Santé Publique (Cf. ci-après le paragraphe « Consentement aux soins »).