Consentement aux soins

Cela signifie que vous êtes responsable des décisions concernant votre santé, avec les professionnels de santé que vous consultez.

Le principe du consentement préalable connaît toutefois des atténuations ou ne peut être toujours appliqué dans certaines situations, notamment lorsque des dispositions légales particulières permettent d’y déroger. C’est ainsi le cas si vous êtes en soins sans consentement sur demande de tiers, pour péril imminent ou sur décision du Préfet ou de l’autorité judiciaire pour une pathologie mentale ou encore dans des situations d’urgence ou d’impossibilité de recueillir votre consentement.

La personne mineure et la personne majeure sous tutelle doivent pouvoir participer à la prise de décision les concernant, en fonction de leurs facultés, maturité ou capacité de discernement.

La personne mineure peut s’opposer expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales ou paramédicales à prendre la concernant afin de garder le secret sur son état de santé, lorsqu’un traitement ou une intervention s’impose pour sauvegarder sa santé.

En ce cas, après que le médecin ou l’infirmier se soit efforcé d’obtenir le consentement de la personne mineure à la consultation des titulaires de l’autorité parentale et que celle-ci ait maintenu, par écrit, son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention, le ou la mineur(e) devant se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.