La charte du patient hospitalisé
Annexe à la Circulaire n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées
La charte du patient hospitalisé vous informe sur l’essentiel de vos droits et les principes qui les régissent.
Elle existe :
– en une version intégrale qui peut être obtenue gratuitement par toute personne sur simple demande auprès de la direction,
– en une version résumée en présentant les principes généraux, version qui est insérée en Annexe 1 dans le présent livret d’accueil et qui est affichée dans divers lieux accessibles au public ou sein des services de soins de l’établissement.
Cette charte et son résumé, disponibles en français et en diverses langues étrangères ainsi qu’en braille, peuvent également être consultés et téléchargés sur le site Internet du Ministère de la Santé :