Démarches administratives liées à votre hospitalisation

Votre séjour dans l’établissement ou votre prise en charge se déroule selon l’un des 3 modes de soins prévus au titre Ier du Livre II – 3° partie du Code de la Santé Publique (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013) et la loi 2016-41 du 26 janvier 2016.

Modes d’hospitalisation

Votre prise en charge au Centre Hospitalier Montperrin s’inscrit dans l’un des trois modes de soins prévus par le Code de la Santé Publique : les soins librement consentis, les soins sans consentement à la demande d’un tiers ou pour péril imminent, et les soins sans consentement sur décision du représentant de l’État. Vous trouverez ci-dessous le détail de chacun de ces modes, vos droits et les voies de recours associées.

Formations d’admission

Le Bureau des entrées gère votre dossier administratif d’hospitalisation et vous accompagne, avec l’appui des assistantes sociales, dans la prise en charge de vos frais de séjour par la Sécurité Sociale, votre mutuelle ou l’Aide Médicale de l’État. Vous trouverez ci-dessous les documents à fournir selon votre situation, ainsi que les tarifs d’hospitalisation en vigueur.

Sortie d’hospitalisation et formalités de sortie

Les modalités de votre sortie dépendent de votre mode d’hospitalisation : soins libres, soins à la demande d’un tiers ou pour péril imminent, ou soins sur décision du représentant de l’État. Un bulletin d’hospitalisation vous est délivré et une lettre de liaison assure la continuité de vos soins avec votre médecin traitant.